arrêt de travail
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... de l’Institut régional de travail social Hauts-de-France - Site métropole lilloise. Il est important qu’ils en connaissent les subtilités, car c’est un outil supplémentaire au service de la montée
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... pourraient permettre de contrer d’éventuels détournements de l’arrêt de travail. Décryptage. Et retrouvez ci-dessus le replay du webinaire « ESSMS : Passe sanitaire et obligation vaccinale » organisé le 6
23/09/2010 00:00:00 -
Lorsque le médecin mandaté par l'employeur conclut, à l'occasion d'une contre-visite, à l'absence d...... Lorsque le médecin mandaté par l'employeur conclut, à l'occasion d'une contre-visite, à l'absence de justification de l'arrêt de travail du salarié, ou lorqu'il ne peut procéder à l'examen
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... employeur [1]. Si la loi assimile certaines absences à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congé, ce n’est pas le cas de l’arrêt de travail. Tout au plus, s’il est causé par un accident
03/04/2024 01:00:00 -
Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sono...... projet Le Code du travail oblige les employeurs à « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », via des actions de prévention, information, formation, ainsi
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... et de durée du travail [4] : c’est le cas de la semaine de quatre jours. Un arrêt du 29 mars 2023, ayant tranché la question de la consultation du CSE sur les mesures de mise en œuvre d’un d'accord de GPEC [5
17/07/2023 00:00:00 -
Alors que le Haut conseil du travail social rend, en juillet, son livre blanc sur la crise traversée...... des moments de contact avec le public. J’aimerais que des économistes se penchent sur le coût des arrêts maladie liés à la perte de sens au travail. Ils devraient montrer l’importance de dégager des moyens
28/09/2023 00:00:00 -
Dans la fonction publique hospitalière, le taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ...... Dans la fonction publique hospitalière, le taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit est fixé à 0,34 euro du 1er septembre au 31 décembre 2023. Lorsque le service nécessite un travail
28/06/2023 00:00:00 -
Gain de temps et d’efficacité, meilleure communication au sein des équipes, coordination renforcée a...... au travail, à en croire les pouvoirs publics qui souhaitent accélérer le virage du secteur. Pour que ceux-ci soient bien au rendez-vous et améliorent le quotidien des professionnels de terrain, la qualité
24/09/2020 00:00:00 -
L’arrêt de travail prescrit à un salarié à la suite d’un accident du travail est présumé imputable ...... L’arrêt de travail prescrit à un salarié à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaiterait en contester la durée doit donc apporter la preuve
06/04/2023 00:00:00 -
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), pour la période du 1er avril au 31 août 2023, le taux...... de majoration pour travail intensif effectué par certains professionnels (infirmiers, aides-soignants...) est, quant à lui, arrêté à 1,80 euro. Arrêté du 29 mars 2023
14/05/2020 00:30:00 -
Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que ...... Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que les médecins de travail sont autorisés à délivrer du 13 mai au 31 mai 2020 sont fixées. Tout comme
14/01/2021 00:00:00 -
Certaines catégories de salariés ne pouvant travailler (ou télétravailler) en raison du Covid-19 pe...... Certaines catégories de salariés ne pouvant travailler (ou télétravailler) en raison du Covid-19 peuvent bénéficier du régime dérogatoire de versement des indemnités de la Sécurité sociale
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ......Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de travail à durée déterminée. Quels sont les employeurs éligibles ? Dans quelles conditions
12/10/2023 00:00:00 -
Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du personnel de nuit ouvre, à lui seul,...... dans la droite lignée de récents arrêts sur le non-respect des durées du travail, en particulier ceux du 26 janvier 2022 et du 11 mai 2023. Pourvoi n° 21-24.782 du 27 septembre 2023
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif......, l’employeur a l’obligation d’informer tout salarié dont l’arrêt de travail dure au moins 30 jours de la possibilité de bénéficier d’un rendez-vous de liaison ayant notamment pour but de l’informer
29/03/2023 01:00:00 -
À l’heure du renouvellement des instances représentatives du personnel, retour sur quelques grands p...... difficulté au cours de la réunion, il est nécessaire de veiller à une rédaction en des termes clairs et précis de l’ordre du jour. Dès lors qu'il a été arrêté, il doit être communiqué par le président
27/09/2018 09:49:22 -
Il est toujours possible (mais jamais obligatoire) de demander à l’administration de revenir sur son...... des personnes handicapées qui est compétent pour examiner les recours hiérarchiques relatifs aux arrêtés de tarification des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), instituts médico-éducatifs
07/09/2017 00:00:00 -
Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales r...... Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales représentatives dans certaines branches. Dans la convention collective nationale (CCN
01/03/2023 01:00:00 -
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po......) et n ° 2022-1560 du 13 décembre 2022 (hospitalière) Arrêté du 13 décembre 2022 Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 Article L. 3261-3-1 du Code du travail « Il a fallu s’adapter pour tenir le calendrier